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Territoires Vendômois

Construction / travaux

Les travaux que vous souhaitez réaliser doivent respecter un certain nombre de réglementations (qu’ils soient visibles ou non du domaine public).

Pour vérifier la conformité de ces travaux à ces différentes règles, vous devez déposer des demandes d’autorisation avant leur réalisation.

Chaque demande est instruite dans un délai déterminé par le code de l’urbanisme, du patrimoine et de l'environnement.

Chaque formulaire dûment rempli et accompagné des pièces complémentaires devra :

  • soit être déposé contre récépissé dans votre mairie,
  • soit être envoyé par pli recommandé avec accusé de réception à votre mairie.

Tout dossier d'urbanisme devra respecter les réglementations ou législations en vigueur :

  • Le PLU (Plan local d'urbanisme) : réglementation applicable à tout type de travaux.
  • Le PPRI (Plan de prévention des risques d'inondation) : réglementation applicable aux travaux effectués en zones inondables.
  • Le PPRMT (Plan de prévention des risques mouvements de terrain) : réglementation applicable aux travaux sur les coteaux.
  • Le SPR (Site patrimonial remarquable) : instrument dédié à la protection et à la mise en valeur du patrimoine bâti dans le respect du développement durable.
  • Les autres servitudes telles que l'archéologie préventive, le bruit...).

Pour vous aider dans vos financements et vos démarches

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