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Territoires Vendômois

La fondation du patrimoine : Travaux en périmètre patrimonial

Cette aide concerne des travaux de qualité afférents au clos et au couvert du bâtiment, ayant reçu l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France et ayant pour but de sauvegarder les caractéristiques d’origine de l’édifice. Sont éligibles les immeubles situés dans le périmètre du Site patrimonial remarquable (SPR) ayant au moins une façade visible depuis la voie publique.

Quel régime fiscal ?

  • si l’immeuble ne procure aucun revenu, le propriétaire peut déduire tout ou partie du montant des travaux de son impôt sur le revenu ;
  • si l’immeuble procure des recettes imposables au titre des revenus fonciers, le propriétaire pourra déduire l’intégralité du montant des travaux des revenus fonciers et reporter le montant sans limitation sur le revenu global l’éventuel déficit foncier constaté ;
  • si le propriétaire est non assujetti à l’impôt sur le revenu ou acquittant un impôt sur le revenu inférieur à 1 300 euros, il peut obtenir un label non fiscal accompagné d’une subvention d’un montant maximum de 5 000 euros (attention le montant de 1 300 euros est vérifié sur le revenu fiscal de référence).

Grâce au label de la fondation du patrimoine, les propriétaires peuvent déduire :

  • de leur revenu global, si l’immeuble ne produit pas de recettes : 50 % du montant TTC des travaux de restauration / 100 % du montant TTC de restauration lorsque ceux-ci ont obtenu au moins 20 % de subventions publiques et de la fondation du patrimoine
  • de leurs revenus fonciers, lorsque l’immeuble est donné en location : 100 % du montant TTC des travaux avec report du déficit éventuel sur le revenu global sans application du seuil pendant 5 ans de validité du label.

De plus, la fondation octroie aux propriétaires une subvention d’au minimum 1 % du montant des travaux labélisés.

A noter qu’aux termes des travaux, la fondation délivre un certificat de conformité.

Pour en savoir plus : https://www.fondation-patrimoine.org/

Vignette fondation du patrimoine

Plus d'informations

  • Téléphone >
    06.76.87.41.15 - M. de Vallois, représentant de la fondation du patrimoine pour Vendôme

Agenda

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Du 25/07 au 31/07
Concert

Château de vendôme

FESTIVAL de musique de chambre présenté par le Quatuor VOCE en partenariat avec l'association Château de Vendôme

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Du 13/08 au 18/08
Festival

Palais de Toile du festival

47 ème festival de Montoire, Les Cultures du Monde

Eloge de la lenteur +
Du 15/06 au 01/09
Festival

Vendôme

Festival Promenades Photographiques