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Territoires Vendômois

Recueil des actes administratifs (RAA)

Des recueils des actes administratifs sont publiés par les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les établissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (sauf si les actes réglementaires sont affichés dans les communes membres).

Ces recueils comprennent :

  • les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) de l'autorité exécutive de la collectivité ;

  • le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (conseil municipal, conseil départemental, commission permanente, comité syndical).  

Le recueil des actes administratifs de la Communauté est à la disposition du public au siège de la Communauté.

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