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Territoires Vendômois

Assainissement non collectif

La communauté d'agglomération Territoires Vendômois a créé le service public d'assainissement non collectif (SPANC), pour assurer la gestion et le contrôle des installations assainissement non collectif (ANC).

Il vous accompagne également dans vos différentes démarches (création, réhabilitation et diagnostic de vente des ANC).

Installation ou modification d'un ANC

Vous envisagez d’installer ou de modifier un système d’assainissement non collectif, vous devez obtenir l’accord de votre SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Pour cela, vous devez remplir le fichier ci-dessous et déposer le présent document auprès du service SPANC dont dépend votre commune accompagné de l’intégralité des pièces complémentaires demandées selon la carte ci- dessous

ANC - Filtre à sable