Enquêtes publiques
Lorsque des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement sont réalisés, ces opérations sont soumises à enquête publique ou participation du public.
Lorsque des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement sont réalisés, ces opérations sont soumises à enquête publique ou participation du public.
