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Territoires Vendômois

Assainissement collectif

Une compétence transférée au 1er janvier 2020

Comme le prévoit la Loi Notre du 7 août 2015, la communauté d'agglomération Territoires vendômois (CATV) reprend aux mêmes conditions les compétences eau potable et assainissement collectif auparavant exercées par les communes ou syndicats à compter du 1er janvier 2020.

La carte ci-dessous présente l'organisation des services gérés en régie sur le territoire de la CATV et donc directement par la direction des cycles de l'eau pour ces deux compétences (représentés en orange ou en vert) :

Assainissemlent collectif bois la barbe