Enquête publique en cours

Consultez les enquêtes publiques en cours.

Modification n° 4 du PLU de Saint-Ouen

Arrêté d'enquête publique 0.17 Mo

Dossier d'enquête publique 0.08 Mo

Notice de présentation 0.62 Mo

Liste des modifications 0.17 Mo

Règlement 1.28 Mo

Evolutions du zonage 0.59 Mo

Orientations d'aménagement 5.10 Mo

Observations

Observations TDLH.pdf 3.10 Mo

assemblée

Plus d'informations

Horaires > Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 10h00 à 12h00.
Sont exceptés les dimanches et les jours fériés.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Ouen :
- le lundi 7 septembre de 9h00 à 12h00 ;
- le samedi 19 septembre de 10h00 à 12h00 ;
- le mardi 6 octobre de 14h00 à 17h00.
Localisation > Mairie de Saint-Ouen
Téléphone >
02.54.73.31.00
Contact > courrier@territoiresvendomois.fr