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Territoires Vendômois

Enquête publique en cours

Consultez les enquêtes publiques en cours.

Modification n° 1 du Plan local d'urbanisme de Saint-Martin-des-Bois

 

L'enquête publique se déroulera à la mairie de Saint-Martin-des-Bois du mardi 2 février à 9 h 00 au vendredi 5 mars 2021 à 17 h 00 aux jours et horaires suivants : le lundi de 14 h 00 à 17 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 14 h 00 à 17 h 00. Sont exceptés les dimanches ainsi que les jours fériés.

Monsieur Antoine SORIANO, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Président du tribunal administratif, sera à la disposition du public, à la mairie de Saint-Martin-des-Blois :

- le mardi 9 février de 9 h 00 à 12 h 00 ; - le mardi 23 février de 14 h 00 à 17 h 00; - le vendredi 5 mars de 14 h 00 à 17 h 00.

Ces permanences auront lieu à la mairie de Saint-Martin-des-Bois. La clôture de l'enquête publique aura lieu le vendredi 5 mars à 17 h 00.

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur ce projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Saint-Martin-des-Bois. Elles pourront être également adressées par écrit en mentionnant en objet "enquête publique relative à la modification n° 1 du Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Martin-des-Bois".

Par courrier :

Monsieur Antoine Soriano, commissaire-enquêteur Communauté d'agglomération Territoires vendômois Direction du Développement urbain et de l'Aménagement de l'espace BP 2017 - 41106 VENDOME Cedex

Par courriel : courrier@territoiresvendomois.fr

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