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Territoires Vendômois

Les documents d’urbanisme des communes

Territoire vendômois est né le 1er janvier 2017, suite à la fusion de quatre communautés de communes : Pays de Vendôme, Vendômois rural, Vallée Loir et Braye, Beauce et Gâtine. Suite à cette fusion et en accord avec les dispositions de la loi ALUR, la compétence en planification a été transférée automatiquement à la communauté d’agglomération Territoires vendômois.

Dans l’attente de l’approbation du PLUih, la communauté d’agglomération est pleinement compétente pour assurer la gestion des documents d’urbanisme communaux qui demeurent en vigueur, dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.

C’est donc Territoire vendômois qui révise, modifie ou met à jour l’ensemble des documents d’urbanisme du territoire au sein du service planification de la Direction du développement urbain et de l’aménagement de l’espace. Les besoins sont suivis par le Comité de pilotage PLUiH – planification. Ce comité de pilotage compte 20 élus communautaires qui se réunissent et statuent en commission sur les documents d’urbanisme à modifier et à réviser le cas échéant.

Les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire :

Sur le territoire communautaire, la répartition des différents documents d’urbanisme communaux est la suivante :

  • 18 PLU ;
  • 18 cartes communales ;
  • 29 communes en Règlement national de l’urbanisme (RNU) dont 7 POS caducs.

Il convient de souligner que les communes dotées à ce jour de documents d’urbanisme conservent l’application de leur document jusqu’à l’approbation du PLUiH en cours d’élaboration.