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Territoires Vendômois

Le bureau communautaire

Le bureau, organe exécutif de la Communauté, assume deux fonctions distinctes :

  • une fonction délibérative : le bureau agit par délégation du conseil communautaire et prend à ce titre des actes juridiques : les décisions du bureau.

Le Bureau communautaire vote notamment les droits d’accès aux services et équipements cultuels et sportifs (médiathèques, écoles de musique, musées, piscines), les tarifs des animations enfance-jeunesse, attribue les subventions aux associations et les aides économiques aux entreprises.

Une communication des décisions prises par le bureau, par délégation de l’organe délibérant, est faite à chaque réunion du conseil communautaire.

  • une fonction d’impulsion de l’action communautaire : instance de réflexion et d’arbitrage, le bureau définit les orientations des politiques entrant dans le champ de compétences de la Communauté et prépare les débats de l’assemblée.

Le bureau se réunit au siège administratif de la Communauté ou dans tout lieu situé sur le territoire de la Communauté.

Réforme de la publication des actes : à compter du 1er juillet 2022, conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 et au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, la liste des décisions examinées en séance de bureau et  les décisions adoptées sont désormais exclusivement publiés par voie dématérialisée sur le site internet institutionnel de la collectivité. Cette publication se substitue à l'affichage papier sur le panneau situé sous le porche de l'hôtel de ville et de communauté.

Tous ces documents sont consultables sur demande à l'hôtel de ville et de communauté-service des assemblées, aux horaires d'ouverture au public.

Le bureau communautaire