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Territoires Vendômois

Le Conseil communautaire

Il gère, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été statutairement transférées.

Il décide des choix politiques stratégiques, comme le vote du budget ou l’approbation des conventions de délégations de service public. Comme la loi le permet, le Conseil communautaire a choisi de déléguer au Bureau communautaire et au président les attributions permettant une administration réactive de la communauté.

Réforme de la publication des actes : à compter du 1er juillet 2022, conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 et au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, la liste des délibérations examinées en séance de conseil, les délibérations adoptées et le procès-verbal des assemblées communautaires sont désormais exclusivement publiés par voie dématérialisée sur le site internet institutionnel de la collectivité. Cette publication se substitue à l'affichage papier sur le panneau situé sous le porche de l'hôtel de ville et de communauté.

Tous ces documents sont consultables sur demande à l'hôtel de ville et de communauté-service des assemblées, aux horaires d'ouverture au public.

 

Conseil communautaire