Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat (PLUiH)

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) :

Le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLU) sera le document de planification de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace de la Communauté d’Agglomération. C’est un document destiné à établir un véritable projet politique d’aménagement communautaire appelé Projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Le projet politique expose ainsi les orientations politiques fondamentales pour définir ensuite la destination des sols et les règles qui s’appliqueront durant les 15 prochaines années. Le PLUiH pourra ainsi définir les prescriptions indiquant quelles zones doivent rester naturelles ou agricoles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, et quelles seront les caractéristiques des constructions (dans leurs typologies, formes, hauteur…) etc.

Une fois approuvé, le PLUiH remplacera l’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire communautaire (PLU et cartes communales). A noter que le classement d’une zone constructible dans un document d’urbanisme communal ne sera pas forcément reconduit à l’identique dans le futur PLUiH. A titre d’exemple, une zone urbaine ou une zone à urbaniser peut être transformée en zone agricole ou naturelle (et inversement). Un travail fin va être réalisé pour être en conformité avec le Code de l’Urbanisme.

Où en est la démarche d’élaboration aujourd’hui?

Le projet se déroule selon plusieurs grandes étapes. L’étape n°1, le diagnostic de territoire touche à sa fin. Les derniers travaux ont permis aux communes de faire part de leurs projets pour le futur et de concerter les agriculteurs de leur territoire.